Statut
06/12/2014 16:00
STATUTS de l'Association A.C.A.S
Association Coeur d'Arnoult et de Saintonge
Association loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Cœur d'Arnoult et de Saintonge dont l'acronyme est A.C.A.S
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet :
-La mise en valeur de la vallée de l'Arnoult avec comme épicentre la commune de Pont l'Abbé d'Arnoult en cœur de Saintonge,
-La défense des intérêts des citoyens de ce secteur géographique (fiscalité, environnement, culture, patrimoine, économie et tourisme)
-Créer ou participer à des actions propres à développer la reconnaissance de ce secteur en matière culturelle, touristique, associatif, économique et sociale,
-l'organisation d'activités et de manifestations commerciales ou non, répondant à l'objectif général de l'association tout en gardant comme volonté ultime de n'avoir aucun but lucratif.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Pont l'Abbé d'Arnoult au 54 avenue René Caillé (code postal 17 250)
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;
ARTICLE 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres Fondateurs
b) Membres actifs
c) Membres adhérents
d) Membres d'honneur
e) Membres bienfaiteurs
Les membres sont des personnes physiques ou morales (seul le représentant légal de ces dernières peut valider l'adhésion) qui souhaitent contribuer aux objectifs que s'est fixé l'association dans son article 2.
Seuls les membres fondateurs et actifs sont admissible au conseil administration. Ces derniers sont aussi les seuls à pouvoir voter pour l'élection du bureau. Pour toutes les autres questions relatives au fonctionnement de l'association tous les membres ont droit de vote.
ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présent statuts, s'acquitter de sa cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale et être agréé par le bureau dont la matière est discrétionnaire et sans obligation d'être motivée.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres fondateurs les adhérents qui auront œuvré à la création de la présente association et de ses activités, leur cotisation sera identique à celle des membres actif,
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme fixée à 20€ à titre de cotisation pour la 1ère année et qui sera redéfinie chaque année en assemblée générale, et qui œuvrent activement au fonctionnement de l'association.
Sont membres adhérents de l'association ceux qui soutiennent le fonctionnement de l'association et qui s’acquittent de la cotisation annuelle définie par l’assemblée générale. Deux types de membre adhérent existent au sein de l'association soit comme personne physique soit comme personne morale.
Sont membres d'honneur ceux désignés parmi les adhérents ou les personnes extérieures qui par leurs actions ou implications ont servi de façon remarquable l'association A.CA.S; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, soit les personnes qui versent une aide financière, soit celles qui contribuent par leurs connaissances ou activités.
Nota bene : Pour l'ensemble des membres cotisants le statut de membre est étendu gratuitement au conjoint (marié ou pacsé) ainsi qu'aux enfants mineurs du couple.
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation qui sera prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de cotisation annuelle après 3 notifications restées infructueuses,
d) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau. Outre le fait que ces dernières peuvent être fournies par écrit, la personne concernée peut se faire assister d'un tiers en cas de présentation devant le bureau.
Nota bene : les motifs graves sont tous les faits hors la loi ou qui portent préjudices à l'honneur ou à la réputation de l'association.
ARTICLE 9. - AFFILIATION
La présente association n'est pour l'instant à aucun organisme. Si le besoin venait à se faire sentir le conseil d'administration est d'or et déjà autorisé à effectuer les démarches d'adhésion ou de déclaration, soit pour satisfaire aux obligations légales, soit pour adhérer à d'autres associations, unions ou regroupements utiles pour atteindre les objectifs définits à l'article 2 du présent.
ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations,
2° Les subventions, de l’Europe, de l’État, des départements, des communautés de commune et des communes, ou encore de personnes morales de droit privé ou public, qui pourraient lui être accordées,
3° Les sommes correspondant, aux ventes réalisées par l'association, aux prestations, aux services qui pourraient être effectués au travers des activités générées par l'association dans la réalisation de ses activités,
4° Les dons qui pourraient lui être consentis dans le cadre de la loi,
5° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur,
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de septembre
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués (par courrier ou courriel par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 3 à 14 membres, élus pour 6 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Les membres du premier conseil d’administration sont désignés par l'assemblée générale constitutive.
Le (la) président(e) est seul(e) chargé(e) d'accomplir tous les actes et formalités nécessaires au fonctionnent légal de l'association, que ce soit auprès de l'administration ou autres personnes et organismes.
Le conseil étant renouvelé par moitié tous les trois ans, au terme des trois premières années, les membres sortants sont désignés par décision du bureau.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le conseil pourra, par vote, désigner des membres ou présidents d'honneur en fonction des besoins.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de minimum :
1) Un(e) président(e) ;
2) Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint(e) ;
3) Un(e) trésorier(e), et, si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint(e).
Au-delà de 3 membres composant le bureau, ce dernier pourra élir un vice-président.
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire expose, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
Article – 18 - OBLIGATIONS:
Le rapport et les comptes annuels seront diffusés dans le cadre du respect de la législation en vigueur.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
Les statuts définis ci-dessus ont été validés par l'assemblée constitutive qui s'est déroulée le 20 octobre 2014.
« Fait à Pont l'Abbé d'Arnoult, le 20 octobre 2014 »
Le Président La trésorière Le Secrétaire